Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site maisondosana.com, ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Maison Dosana se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.
Article 3 — Commandes
En passant commande sur maisondosana.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de remboursement et la politique de livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Maison Dosana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition. La livraison est offerte à partir de 49,99€ d'achat.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisondosana.com (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Dernière mise à jour : avril 2026